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Azerbaïdjan: un objecteur de conscience condamné à six mois de prison avec sursis

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Malgré son engagement à reconnaître le droit à l’objection de conscience, l’Azerbaïdjan n’a toujours pas voté de loi sur l’objection de conscience. De ce fait, les objecteurs de conscience sont poursuivis et condamnés pour « refuser d’accomplir le service militaire ». Forum 18 témoigne ce 26 juillet de la condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis pour l’objo Témoin de Jéhovah Mushfiq Mammedov. "Mon fils n’a rien fait de mal, il n’est pas coupable" a indiqué Sevil Najafova au forum 18 de la capitale Azerbaïdjanaise ce 26 juillet. "Il a signifié au commissariat militaire son intention d’effectuer un service non-armé en accord avec ses convictions religieuses."

Najafova a indiqué que son fils peut travailler, vivre à la maison et assister aux offices religieux pendant sa condamnation "Personne n’a dit ce qu’il pouvait ou ne pouvait pas faire." Cependant, elle a indiqué craindre la révocation du sursis en appel, les autorités pouvant trouver une raison pour l’accuser de violer les conditions de son sursis et l’envoyer en prison. "Nous avons très peur qu’ils agissent ainsi à tout moment." Elle a indiqué que le moral de son fils n’était pas fort après l’annonce de sa condamnation : "Il espérait un verdict plus juste."

Les poursuites à l’encontre de Mammedov et l’absence d’un service alternatif non-militaire viole les engagements spécifiques de l’Azerbaïdjan auprès du Conseil de l’Europe. Quand l’Azerbaïdjan a rejoint le Conseil en 2001, il s’est engagé à introduire un service civil pour janvier 2003 mais n’en a rien fait. Hajiev du comité d’état pour les relations avec les organisations religieuses a insisté auprès de Forum 18 pour indiquer que la loi sur le service civil sera adoptée dans "l’année à venir". Il a affirmé qu’il sera alors possible pour les jeunes hommes d’opter pour un service civil "Mais cette loi n’existe pas encore."

Mammedov, qui est âgé de 23 ans, a été arrêté le 28 avril, neuf mois après avoir indiqué au commissariat militaire du district de Sabaïl à Bakou qu’il ne pouvait effectuer le service militaire obligatoire sur la base de ses convictions religieuses. Il a demandé à pouvoir effectuer à la place le service civil garanti par la Constitution. Il a été détenu pendant près d’un mois à la prison des détentions provisoire de Bayil à Bakou.

Le procès de Mammedov a débuté au tribunal du district de Sabaïl à Bakou le 30 juin en vertu de l’article 321.1 du code criminel qui punit l’insoumission au service militaire d’une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement.

La dernière audience du procès eut lieu le 20 juillet. Des sources proches des Témoins de Jéhovah indiquent que le juge a été très correct et qu’il a loué Mammedov devant la cour le désignant comme "très éduqué et cultivé ". Malgré un réquisitoire prônant une peine d’un an assortie du sursis, le juge l’a ramenée à six mois avec sursis dans son verdict du 21 juillet.
Source: Service d’information Forum 18, le 26 juillet 2006