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Objection de conscience au service militaire (Résolution 2000/34)

La Commission des droits de l'homme,

Considérant que la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaissent que tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, ainsi qu'à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et le droit de ne pas faire l'objet de discrimination,

Rappelant ses résolutions précédentes sur cette question, la plus récente étant la résolution 1998/77 du 22 avril 1998, dans laquelle la Commission a reconnu le droit de chacun d'avoir des objections de conscience au service militaire dans le cadre de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, énoncé dans l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'observation générale n° 22 adoptée à la quarante-huitième session du Comité des droits de l'homme, en 1993,

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général (E/CN.4/2000/55),

1. Engage les États à réexaminer leurs lois et pratiques concernant l'objection de conscience au service militaire, à la lumière de sa résolution 1998/77;

2. Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme d'effectuer une compilation et une analyse des pratiques optimales en ce qui concerne la reconnaissance du droit de chacun d'avoir des objections de conscience au service militaire, dans le cadre de l'exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et l'établissement de formes de services de remplacement, sur la base des dispositions de la résolution 1998/77 de la Commission, de demander les renseignements correspondants aux gouvernements, aux institutions spécialisées et aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes, et de soumettre à la Commission, à sa cinquante-huitième session, au titre de l'alinéa intitulé "Objection de conscience au service militaire"du point approprié de l'ordre du jour, un rapport contenant ces renseignements.

60e séance
20 avril 2000
[Adoptée sans vote.

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