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Observations finales du Comité des droits de l’homme: Lituanie

CCPR/CO/80/LTU
4 mai 2004

(...)

17. Le Comité exprime à nouveau les inquiétudes qu'il avait formulées dans les observations finales relatives au précédent rapport concernant les conditions imposées aux personnes qui voudraient effectuer un service autre que militaire pour des raisons d'objection de conscience, en particulier en ce qui concerne les critères admis par la Commission spéciale et la durée du service civil par rapport au service militaire.

Le Comité recommande à l'État partie de préciser les motifs et les conditions à remplir pour être admis à accomplir un service de remplacement en invoquant l'objection de conscience ou les convictions religieuses, d'assurer le respect du droit à la liberté de conscience et de religion en permettant dans la pratique de réaliser un service de remplacement en dehors des forces armées, et de faire en sorte que la durée de ce service ne lui donne pas un caractère punitif (art. 18 et 26).

(...)

Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.80.LTU.Fr?Opendocument