Observations finales du Comité des droits de l’homme: Ouzbékistan

CCPR/CO/71/UZB
26 avril 2001

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24. Le Comité est très préoccupé par les dispositions de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, qui imposent aux organisations et associations religieuses d'être enregistrées pour pouvoir pratiquer leur religion et manifester leurs croyances. Il s'inquiète également de l'article 240 du Code pénal qui rend passibles d'une peine les dirigeants d'organisations religieuses qui ne font pas enregistrer leurs statuts.

Le Comité recommande vivement à l'État partie d'abroger les dispositions en question, qui ne sont pas conformes aux dispositions des paragraphes 1 et 3 de l'article 18 du Pacte. Les procédures pénales engagées en application de ces dispositions devraient être abandonnées et les personnes condamnées acquittées et indemnisées.

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Source: http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.71.UZB.Fr?Opendocument