Chypre du Nord : une nouvelle initiative pour l'objection de conscience

Presque 15 ans après l'insoumission au service militaire de Salih Askerogul, une nouvelle initiative pour le droit à l'objection de conscience s'est créée dans la République turque de Chypre du Nord. La nouvelle Initiative pour l'objection de conscience à Chypre (nord) « travaille à soutenir toutes les personnes voyant la militarisation comme un obstacle à la paix, la démocratisation et l'établissement d'une administration réellement civile, et à résoudre les problèmes rencontrés par ces personnes. » L'initiative « lutte pour l'abolition des lois qui considèrent toute position antimilitariste comme « détournant le public du service militaire » rendant ainsi cette position illégale. Rien ne permet de jusitifer que le droit à l'objection de conscience – qui est une défense de la vie – soit l'objet de persécutions par l'institution militaire. [L'initiative] est aussi contre le système judiciaire militaire, que même les soldats ne méritent pas, et travaille à son abolition sur le principe de l'égalité devant la loi. »

La République turque de Chypre du Nord n'est pas reconnue par la communauté internationale, et n'est donc pas sujette à la conformité aux standards et autres traités internationaux. Le seul pays à avoir reconnu la république est la Turquie.

La constitution de la République turque de Chypre du Nord reconnaît la liberté de conscience dans son article 23 mais ne mentionne pas explicitement le droit à l'objection de conscience. Cependant, l'article 74 signifie : « Le service national dans les forces armées doit être un droit et un devoir sacré pour tout citoyen. »

La République turque de Chypre du Nord dispose d'une force de sécurité (la TCSF) indigènes de 5 000 hommes, principalement constituée de conscrits chypriotes de sexe masculin âgés de 18 à 30 ans. La TCSF est faiblement armée et depend fortement de son allié turque dont sont issus la plupart de ses officiers. Elles est commandée par un général de brigade transfuge de l'armée turque. Elle a essentiellement un rôle de brigade territoriale avec pour mission auto-proclamée protéger la frontière de la République des incursions des Chypriotes et maintenir la sécurité intérieure de la République turque de Chypre du Nord. .

En outre, les Forces Armées Turques maintiennent sur l'île une force de paix (la CTPF) comprenant de 30 à 40 mille homme issue de la 9ème armée turque et comprenant deux divisions, les 28ème et 39ème. L'armée de l'air, la marine turque ainsi que les gardes côtes turques sont aussi présents en Chypre du Nord.

La conscription est régie par la loi de 2000 relative au service militaire (59/2000). Tous les hommes âgées de 19 à 30 ans doivent accomplir un service militaire. La durée du service militaire est de 15 mois. Une réduction de cette durée est possible pour ceux revendiquant la nationalité de Chypre du Nord et résidant à l'étranger.

La nouvelle initiative travaille à inscrire le droit à l'objection de conscience en tant que tel dans la constitution, ce droit étant considéré comme un droit de l'homme élémentaire par le monde moderne. Le service militaire obligatoire à Chypre devrait être réorganiser selon les normes de l'Union Européennes et les avis consultatifs des Nations Unies. Nous demandons que l'article 74 de la constitution administrant la partie nord de Chypre qui définit le service militaire obligatoire comme « un devoir envers son pays » pour tout citoyenssoit modifié de manière à intégrer le droit à l'objection de conscience.

Sources: Le refus de porter les armes : Chypre, du nord ou turque, rapport par pays (en anglais), 1998, modifié en 2005 ; L'Initiative pour l'Objection de Conscience à Chypre (nord) : Objectifs généraux, principes et appel (en anglais), décembre 2007; Constitution de la République turque de Chypre du Nord (en anglais), "Cyprus." Jane's Sentinel: Eastern Mediterranean, n°22, 2007.