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L’Azerbaïdjan continue de ne pas prendre en compte son engagement à légaliser l’objection de conscience

D’après un rapport de l’agence Forum-18 News, L’Azerbaïdjan n’applique toujours pas son engagement auprès du Conseil de l’Europe de légiférer en faveur de l’objection de conscience. Samir Huseynov, un témoin de Jéhovah de 22 ans est toujours emprisonné pour son objection de conscience au service militaire.

Les poursuites à l’encontre de Huseynov et l’absence d’une alternative civile au service militaire viole les engagements spécifiques de l’Azerbaïdjan devant le Conseil de l’Europe. Quand l’Azerbaïdjan a rejoint le Conseil en 2001, l’état s’est engagé à introduire un service civil pour janvier 2003, ce à quoi il ne s’est pas conformé.

« Les engagements n’ont pas encore été remplis  » a indiqué à Forum 18, Denis Bribosia, le représentant à Bakou du Conseil de l’Europe. « Nous pensons au Conseil de l’Europe que des personnes ne devraient pas être emprisonnées du seul fait de leurs croyances religieuses  »

Bribosia a signifié que « en avril 2007, l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle résolution enjoignant aux autorités azerbaïdjanaise d’adopter sans délai une loi pour une alternative au service militaire conformément aux engagements d’entrée au Conseil »

« C’était il y a neuf mois [et] le gouvernement nous a informés qu’il envisageait toujours l’adoption d’une loi sur une alternative au service militaire mais que la loi n’était pas encore adoptée » a-t-il ajouté.

Pendant ce temps, des amiEs de Huseynov, le témoin de Jéhovah emprisonné, ont indiqué à

Forum 18 que son transfert de la prison de Gandja pour un camp de travail à Bakou est apparemment imminente. « Fin décembre, il était question de le transférer de la prison à une colonie ouvrière dans la capitale, Bakou  » d’après un témoin de Jéhovah préférant garder l’anonymat. « Samir était à la prison de Gandja au 21 janvier 2008  »

Contactés les 21 & 22 janvier 2008, les autorités pénitentiaires ont refusé d’indiquer à Forum 18 prison si Huseynov allait être transféré ou non.

Le tribunal de district de Goranboy, à l’ouest de l’Azerbaïdjan a condamné Huseynov le 4 octobre 2007 à dix mois d’emprisonnement pour insoumission aux obligations de service militaire ont indiqué à Forum 18 les témoins de Jéhovah. Il fut condamné au titre de l’article 321.1 du code pénal qui prévoit une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement. « Huseynov fut poursuivi malgré une alternative au service militaire garantie par la constitution,  » se sont plaint des témoins de Jéhovah auprès de Forum 18.

Huseynov est né en Azerbaïdjan mais a vécu en Russie pendant plusieurs années avant de revenir au pays avec sa famille. Lors de son appel, en été 2007, il a indiqué au commissaire militaire qu’il était prêt à exécuter un service civil. Il fut laissé libre en attente du procès et emprisonné à Gandja sitôt sa condamnation prononcée.

Les autorités ont refusé de lui procurer la notification écrite de sa condamnation dans les délais. « C’était une manoeuvre délibérée pour rendre son appel difficile, celui-ci devant être déposé sous vingt jours.  » ont indiqué les témoins de Jéhovah à Forum 18. Huseynov a fait appel le 22 octobre 2007 qui fut transféré à la cour d’appel via l’administration pénitentiaire. Cependant, cet appel lui fut retourné le 5 novembre sous prétexte qu’il était écrit en russe. Huseynov a réitéré son appel en en demandant l’inscription au greffe via l’administration pénitentiaire le 8 novembre. Le tribunal a cependant rejeté l’appel le 26 novembre pour réception au-delà du délai légal.

Sources: People should not be jailed solely for their religious or conscientious behaviour, Forum 18 News Service, le 22 January 2008

Veröffentlicht in Objo-Infos, February 2008, No. 36